Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En acceptant ces Conditions et en utilisant nos services, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions et par tous les termes qui y sont incorporés par référence. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou avec l'une de leurs Clauses, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes Conditions régissent les relations liées à l'utilisation du site Internet https://changenow.io (ci-après le « Site »).
1.2. La terminologie suivante s'applique aux présentes Conditions :
« Utilisateur », « Vous » et « Votre » désignent vous, la personne physique (l'individu) accédant au Site, utilisant nos services par l'intermédiaire du Site et acceptant les présentes Conditions.
« ChangeNOW », « Services », « Nous-mêmes », « Nous » désignent la société CHN Group LLC., dûment constituée conformément aux lois de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
« Partie » désigne soit vous, soit nous. Pour éviter tout doute, les Parties contractantes aux présentes Conditions sont vous et ChangeNOW.
« Actif numérique », « Cryptomonnaie » désignent des données d'enregistrement de registre logiciel basées sur la blockchain.
« Échange » désigne l'échange d'un actif crypto contre un autre, ou contre le même actif crypto, ou la conversion d'une monnaie fiduciaire en cryptomonnaie et vice versa.
« Actifs Crypto » désigne un type d'actifs qui ne peuvent être transférés qu'exclusivement au moyen de la technologie blockchain, y compris, sans s'y limiter, les pièces numériques et les jetons numériques, ainsi que tout autre moyen numérique d'échange.
« Échange à Taux Classique » désigne un échange de cryptomonnaie classique effectué au taux le plus avantageux actuellement disponible sur le marché, taux que le Service ne garantit pas.
« Échange à Taux Fixe » désigne un échange effectué au même taux que celui affiché au client au début de l'échange, indépendamment des fluctuations de taux ultérieures.
« Service IA » désigne toute fonctionnalité, tout outil, toute analyse, tout chatbot ou toute fonctionnalité d'intelligence artificielle générative fournis par ChangeNOW par l'intermédiaire du Site.
1.3. Les présentes Conditions sont des documents ouverts et publics. La version actuellement en vigueur des Conditions se trouve ici.
1.4. Dans les présentes Conditions, sauf indication contraire, les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les termes désignant un genre incluent tous les genres.
1.5. L'utilisateur accepte que les Conditions d'Utilisation puissent être mises à jour par ChangeNOW à tout moment. Si l'Utilisateur ne lit pas et n'accepte pas les Conditions de Service, il ne doit pas utiliser ni continuer à utiliser les Services.
2. Utilisation des services
2.1. En utilisant le site Internet, vous acceptez les présentes Conditions et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables.
2.2. En acceptant les conditions de l'option d'Échange classique, également appelée « Échange à Taux Classique », vous reconnaissez et acceptez que les informations relatives aux taux de change pour l'option à taux classique sont indicatives et peuvent légèrement différer du taux de change réel.
Ce qui suit peut être proposé si le marché des cryptomonnaies évolue de manière significative pendant l'Échange :
Poursuivre l'échange au taux de marché actuel.
Rembourser les actifs crypto non échangés à l'adresse d'origine ou à l'adresse de remboursement, après déduction des frais, et envoyer les fonds échangés à l'adresse de paiement après conversion dans l'actif spécifié lors de la création de l'échange.
2.3. En utilisant le « Taux d'Échange Fixe », vous reconnaissez et acceptez que le taux d'échange fixe puisse différer du taux d'échange classique.
ChangeNOW procédera à l'échange si les conditions suivantes sont réunies :
Le dépôt destiné à l'échange a été envoyé dans les 4 minutes suivant la création de l'échange.
Nous avons reçu l'actif crypto dans un court délai après la création de l'échange par l'Utilisateur. Il est important de noter qu'un paiement transmis au réseau blockchain ne signifie pas que ChangeNOW accepte ce paiement. Le nombre de confirmations de paiement est déterminé par nous en fonction de la blockchain.
L'utilisateur a envoyé l'actif crypto à une adresse spécialement générée sur la page d'échange. Les adresses de chaque échange sont à usage unique et ne peuvent pas être réutilisées.
L'utilisateur a envoyé le montant exact affiché sur le site Internet, en tenant compte de tous les frais de retrait et de réseau applicables.
Si la situation permet la réalisation de l'échange, la transaction sera effectuée au taux confirmé par l'utilisateur au début de l'échange.
Si la situation du marché ne permet plus d'exécuter la transaction au taux fixe, les actifs crypto seront remboursés, si possible, déduction faite de tous les frais applicables ; ou il sera proposé à l'utilisateur de poursuivre conformément aux règles de l'Échange à Taux Classique.
Si l'utilisateur envoie un montant inférieur ou supérieur à celui spécifié et confirmé par l'utilisateur avant la création de l'échange, la transaction sera effectuée conformément aux règles de l'Échange à Taux Classique.
2.4. Lorsque vous échangez des actifs crypto, vous reconnaissez et acceptez que nous coopérons avec (a) des fournisseurs de liquidité tiers et (b) dans certains cas limités, des prestataires d'échange tiers. Nous pouvons utiliser leurs services pour réaliser l'échange.
2.5. Pour l'échange via nos Services, notre système génère automatiquement une adresse à usage unique.
2.6. Le Site fournit des services non dépositaires, ce qui signifie que nous ne stockons pas vos Actifs Numériques sur des dépôts et des soldes.
2.7. En acceptant les présentes Conditions et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :
vous avez au moins 18 ans et disposez de la pleine capacité juridique de contracter en vertu du droit applicable ;
vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident des juridictions interdites (Section 11 ci-dessous) ;
vous n'effectuez de transactions sur le Site qu'avec des fonds légalement obtenus qui vous appartiennent légitimement ;
vous n'avez pas déjà été suspendu ou exclu de l'utilisation du Site et de nos services ;
vous ne favorisez, n'exécutez, n'entreprenez, ne vous livrez, n'aidez ni n'incitez à aucune activité illégale dans le cadre de votre relation avec nous ou de votre utilisation du Site et de nos services ;
vous vous conformez et obéissez aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables ;
vous n'utiliserez le Site et nos services qu'à des fins personnelles et non commerciales, et vous ne représentez aucun tiers ;
vous comprenez que l'échange de Cryptomonnaie peut être risqué ;
vous reconnaissez et acceptez que ChangeNOW n'agit pas en qualité de courtier, d'intermédiaire, d'agent ou de conseiller, ni en toute autre qualité fiduciaire, et qu'aucune communication ni information fournie par ChangeNOW ne saurait être considérée ou interprétée comme un conseil ;
vous ne tromperez pas les autres Utilisateurs et tiers lors de l'utilisation du Site ;
vous n'entreprendrez aucune action visant uniquement à causer un préjudice à ChangeNOW ou à des tiers ;
vous ne procéderez à aucune ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du Site ou de tout logiciel de ChangeNOW ;
reconnaissant la nature internationale d'Internet, vous acceptez l'entière responsabilité du respect de toutes les lois et réglementations locales relatives à vos actions sur le réseau ;
vous acceptez et consentez à recevoir par voie électronique toutes les communications, accords, documents, reçus, avis et divulgations que ChangeNOW fournit dans le cadre de votre utilisation du Site et de nos services ;
vous comprenez et reconnaissez que des retards dans les services sont possibles ;
vous n'utiliserez pas de proxy, de VPN ou d'autres logiciels destinés à dissimuler votre adresse IP.
2.8. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, ChangeNOW se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de suspendre temporairement le Site ou l'accès au Site afin d'effectuer des travaux, y compris, sans s'y limiter : des mises à jour, des opérations de maintenance et des modifications des serveurs, etc.
2.9. Afin de protéger l'intégrité du Site, ChangeNOW se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.
2.10. Veuillez noter les particularités suivantes concernant les petits dépôts :
si Vous effectuez un dépôt dans une pièce ou un jeton dont l'équivalent est inférieur à 10 dollars américains, ChangeNOW se réserve le droit de ne pas traiter cet échange en raison de limitations techniques ;
si Vous effectuez un dépôt dans une pièce ou un jeton dont l'équivalent est supérieur à 10 dollars américains mais inférieur à la somme minimale requise indiquée lors de la création de l'échange, ChangeNOW traitera l'échange mais ne pourra pas garantir le taux ;
si Vous envoyez un dépôt dans une pièce ou un jeton qui ne correspond pas à celui identifié lors de la création de l'échange, ChangeNOW traitera l'échange mais ne pourra pas garantir le taux. Cette option est actuellement disponible pour les blockchains suivantes : ETH, BSC, MATIC, TRX, ETHW, OP, ETC, KLAY, CELO, ARBITRUM, FTM, FLR, CCHAIN, CROEVM, ZKSYNC, cette liste étant mise à jour périodiquement.
2.11. L'Utilisateur est responsable de fournir des informations exactes et correctes lors de l'initiation des instructions d'échange, y compris, sans s'y limiter, l'adresse de destination. Le service d'échange ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'informations incorrectes ou inexactes fournies par l'Utilisateur.
2.12. Dans le cas où l'Utilisateur contacte ChangeNOW pour demander la modification des détails d'un échange, mais que son identité ne peut être vérifiée de manière fiable à la satisfaction de ChangeNOW, l'échange sera exécuté conformément aux instructions fournies par l'Utilisateur au moment de l'initiation de l'échange. Ces instructions prévaudront sur toute modification ou changement ultérieur demandé par l'Utilisateur après l'initiation de l'échange.
3. Procédure AML/KYC
3.1. Les Utilisateurs n'ont pas besoin de créer de compte : vous n'avez pas besoin de vous inscrire ni de vous connecter pour utiliser le Site. Toutefois, ChangeNOW utilise un système automatisé de gestion des risques pour vérifier toutes les transactions effectuées par les Utilisateurs.
3.2. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de vous soumettre à la procédure AML/KYC, qui peut vous être appliquée ou demandée par ChangeNOW à tout moment.
3.3. Au cours de la procédure AML/KYC, ChangeNOW se réserve le droit de demander des informations et documents supplémentaires, y compris, sans s'y limiter, la copie numérisée de votre pièce d'identité valide dans votre pays et des informations complémentaires sur l'origine des fonds.
3.4. Dans certains cas limités (par exemple afin de vérifier votre identité dans le cadre de la procédure AML/KYC), nous nous réservons le droit de geler votre transaction d'échange pendant toute période nécessaire à l'achèvement de l'enquête et de la procédure AML/KYC.
Pendant que l'enquête est en cours, ChangeNOW se réserve le droit de transférer les fonds gelés vers un stockage à froid, afin d'en assurer la conservation en toute sécurité.
3.5. Si vous refusez de vous soumettre à la procédure AML/KYC ou ne fournissez pas à ChangeNOW les documents et informations demandés, ChangeNOW a le droit de refuser d'exécuter vos transactions (actuelles et futures).
3.6. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez et garantissez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant, et assumez l'entière responsabilité de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur véracité.
3.7. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Règles officielles de ChangeNOW relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ici.
3.8. Depuis juin 2021, ChangeNOW travaille avec un prestataire KYC appelé SumSub.
3.8.1. Si l'échange d'un Utilisateur a été suspendu pour un contrôle KYC en raison d'une alerte émise par le système de gestion des risques de ChangeNOW, ChangeNOW fournit à l'Utilisateur un lien lui permettant d'effectuer la procédure de vérification de manière sûre et sécurisée.
3.8.2. Le délai de vérification est de 3 jours, et l'Utilisateur peut refuser de se soumettre à la procédure ; dans ce cas, l'Utilisateur se verra proposer un remboursement.
Dans certains cas limités (si la transaction est soupçonnée d'être liée à des activités illégales), nous nous réservons le droit de geler votre transaction d'échange pendant toute période nécessaire à l'achèvement de la procédure AML/KYC et de toutes les enquêtes pertinentes. Dans ces cas, nous pouvons rembourser la transaction sur demande des autorités compétentes.
4. Données personnelles
4.1. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez expressément ChangeNOW à traiter vos données personnelles et à les exporter en dehors de la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé.
4.2. Nous sommes habilités à transférer certaines données de l'Utilisateur (y compris les adresses IP) à nos partenaires commerciaux ou aux autorités gouvernementales, à leur demande, afin de faciliter la prévention et la révélation d'actions interdites ou illégales. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles puissent être transférées de cette manière.
4.3. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité officielle de ChangeNOW ici.
5. Prix, taux de change et confirmations
5.1. Les cryptomonnaies et les actifs numériques sont hautement expérimentaux et risqués.
5.2. Le service de conversion de ChangeNOW s'efforce de fournir des informations exactes sur les prix et les taux de change, mais ces informations sont très volatiles et peuvent évoluer rapidement sans que les Utilisateurs en soient nécessairement informés.
5.3. Pour les commandes normales, le taux de change que vous recevez est calculé au moment où votre paiement est accepté. En raison des différences de sécurité entre les blockchains, votre paiement est généralement considéré comme « accepté » après six confirmations de bloc. Il est important de noter qu'un paiement diffusé sur le réseau blockchain ne constitue pas une acceptation de ce paiement par ChangeNOW.
5.3.1. Il est important de noter qu'il peut exister des situations dans lesquelles un prestataire tiers fournit un taux estimé sur le site changenow.io.
5.4. La rémunération de ChangeNOW (rémunération perçue par ChangeNOW au titre de l'utilisation de ses services et du Site) est incluse dans le taux final des opérations d'échange de l'Utilisateur. Vous n'avez pas besoin de payer de frais supplémentaires directement à ChangeNOW, sauf disposition contraire des présentes Conditions.
5.5. Veuillez contacter le service clientèle (support@changenow.io) pour plus d'informations sur les taux de change et les prix.
5.6. Veuillez noter que, s'agissant de la technologie blockchain, les frais de réseau sont susceptibles d'évoluer. Si vous effectuez un dépôt plus de 30 minutes après la création de votre échange, ou si vous envoyez un montant de dépôt différent de celui spécifié lors de la création de l'échange, nous ne pouvons garantir que les frais de réseau n'affecteront pas le montant de cryptomonnaie que vous recevrez.
5.7. Impôts. Il vous incombe de déterminer les impôts éventuellement applicables aux échanges que vous réalisez via le Site et nos services, et il vous incombe de déclarer et de verser l'impôt correct à l'autorité fiscale compétente. Vous acceptez que ChangeNOW ne soit pas responsable de déterminer si des impôts s'appliquent à vos échanges, ni de collecter, déclarer, retenir ou verser tout impôt découlant de transactions.
5.8. Divergences de taux. Veuillez noter qu'il peut arriver que le taux de change présenté sur notre plateforme diffère des taux proposés par d'autres services ou plateformes d'échange exploités par d'autres sociétés. Ces différences peuvent résulter de la nature dynamique du marché des cryptomonnaies et du fait que les taux pratiqués par nos fournisseurs de liquidité peuvent différer significativement des autres sources. Il est important de noter que ChangeNOW décline toute responsabilité pour de telles variations de taux par rapport à des sources externes. Veuillez noter que ChangeNOW n'assume aucune responsabilité quant aux taux affichés sur des ressources externes. Nous conseillons à tous les Utilisateurs de vérifier les taux réels affichés par Nous avant d'initier tout échange sur notre plateforme. Bien que Nous nous efforcions de fournir des informations exactes et actualisées, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les divergences de taux avec des ressources externes. Il est conseillé aux Utilisateurs de faire preuve de prudence et de tenir compte de la volatilité inhérente au marché des actifs numériques lors de la prise de décisions d'échange.
6. Politique de retours et de remboursements
6.1. Les cryptomonnaies et les actifs numériques sont, de par leur nature, généralement irréversibles, et leurs taux de change sont hautement volatils et transitoires. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun risque lié à l'utilisation du Site, y compris, sans s'y limiter, le risque de taux de change et le risque de marché. Toutes les ventes et transactions postérieures à l'échange ChangeNOW sont définitives et le montant n'est pas remboursable.
6.2. En cas d'erreur survenant lors de l'échange d'un Utilisateur ou de l'interface du côté de l'Utilisateur dans la transaction, la page « Statut de la commande » du Site indiquera si l'échange en échec donnera lieu ou non à un remboursement de l'Actif Numérique déposé par l'Utilisateur ou de l'Actif Numérique sortant vers lequel l'Utilisateur procédait à l'échange.
6.3. L'Actif Numérique déposé par l'Utilisateur lui sera remboursé si la page « Statut de la commande » :
indique l'échec de l'échange par l'affichage du message « failed » ; ou,
indique que l'échange est bloqué aux étapes « awaiting exchange », « pending confirms » ou « awaiting deposit ».
6.4. L'Actif Numérique sortant sera échangé et envoyé à l'Utilisateur si la page « Statut de la commande » indique un échange réussi par l'affichage de « Done » ou « Completed ».
6.5. Toute décision de ChangeNOW concernant les remboursements ou les échanges est définitive.
6.6. Veuillez noter :
Toutes les transactions de ChangeNOW vers le portefeuille d'Actif Numérique sortant de l'Utilisateur sont soumises à tous les frais affichés, y compris, sans s'y limiter, les frais de minage.
Le processus d'extraction des Actifs Numériques peut prendre jusqu'à vingt (20) jours ouvrables. Si l'Utilisateur souhaite accélérer ce processus, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Les Actifs Numériques non pris en charge déposés dans notre système vers des portefeuilles non liés ne peuvent être extraits ni restitués. ChangeNOW se réserve le droit de traiter cette situation au cas par cas. Toute décision de ChangeNOW concernant de tels Actifs Numériques déposés alors qu'ils ne sont plus pris en charge est définitive.
Les transactions inférieures aux limites minimales déterminées sur le Site ne peuvent pas être exécutées.
Lorsque l'Utilisateur fournit une adresse de destination, il s'agit de la seule adresse à laquelle les fonds sortants peuvent être envoyés. Toute décision de ChangeNOW concernant les remboursements dans ces circonstances est définitive.
Lorsque l'Utilisateur demande un remboursement, celui-ci ne peut être émis qu'à l'adresse initiale ou à l'adresse de remboursement spécifiée lors de la création de l'échange. Le remboursement ne peut pas être émis vers une nouvelle adresse. Pour demander un remboursement, l'Utilisateur doit contacter l'équipe support de ChangeNOW à l'adresse (support@changenow.io). Toute décision de ChangeNOW concernant les remboursements est définitive.
ChangeNOW n'accepte qu'un (1) seul dépôt par identifiant de transaction (TXID). Si vos fonds sont déposés dans un TXID comportant plus d'un (1) dépôt, vous devrez contacter le support pour obtenir un remboursement. Le taux de change ne sera pas honoré et votre échange ne pourra pas être finalisé.
AVERTISSEMENT : il existe de faux sites Internet se faisant passer pour le Site de ChangeNOW (« hameçonnage » ou « phishing »). Ils utilisent une URL mal orthographiée ressemblant à « changenow.io » afin d'inciter les Utilisateurs à leur envoyer des fonds. N'UTILISEZ AUCUN SERVICE QUI NE SE TROUVE PAS EXACTEMENT SUR LE DOMAINE : « ChangeNOW.io ».
ChangeNOW n'est pas responsable des fonds envoyés vers ces faux sites d'hameçonnage. Il est important que tous les Utilisateurs vérifient eux-mêmes qu'ils se trouvent sur la bonne URL (ChangeNOW.io) et recherchent le certificat de sécurité dans la barre d'adresse de leur navigateur.
Par ailleurs, ne faites jamais confiance aux messages privés, sollicitations ou demandes de fonds provenant de personnes se présentant comme ChangeNOW, sauf si vous avez vérifié qu'il s'agit d'une demande officielle d'un employé de ChangeNOW.
En cas de doute, contactez-nous directement pour vérifier tout message. Restez vigilant et signalez toute tentative d'hameçonnage à notre équipe (compliance@changenow.io).
6.7. En cas de changements importants sur le marché des cryptomonnaies, ChangeNOW ne peut pas procéder à l'échange de Cryptomonnaie au taux fixe. Dans ce cas, ChangeNOW procédera à l'échange au taux de marché ou restituera la Cryptomonnaie à l'Utilisateur, au choix de ce dernier. Les Parties conviennent que l'on entend par « changements importants sur le marché des cryptomonnaies » des variations des taux de cryptomonnaie égales ou supérieures à 3 %, dans quelque direction que ce soit.
6.8. En cas de changement sur le marché des cryptomonnaies et si l'Utilisateur décide de tirer parti d'une vulnérabilité du Site, ChangeNOW ne pourra pas finaliser les transactions d'échange de cet Utilisateur et lui restituera la Cryptomonnaie.
6.9. Si vous avez accidentellement envoyé du BCH à une adresse BTC SegWit appartenant à ChangeNOW, nous pourrons procéder à un remboursement si le montant envoyé est égal ou supérieur à 60 dollars américains. Les frais de cette opération s'élèveront à 15 % du montant, mais ne seront pas inférieurs à 50 dollars américains, déduits du dépôt en BCH. Nous ne pouvons garantir la possibilité de restituer des actifs autres que le BCH envoyés à l'adresse BTC SegWit. Pour demander un remboursement, veuillez contacter support@changenow.io.
6.10. Veuillez noter que les remboursements de jetons envoyés par erreur à notre adresse ERC-20 peuvent prendre jusqu'à 24 heures.
6.11. Selon les signalements de victimes de vol financier, dans certains cas limités, ChangeNOW est en mesure de bloquer des fonds volés à un client ou à une entreprise.
Veuillez noter que la transaction peut être bloquée après l'étape de trading, en fonction du moment où le signalement a été reçu. Dans ces cas, nous serons en mesure de restituer les fonds dans l'actif vers lequel l'échange a été effectué (devise de destination).
Afin de restituer de tels fonds, ChangeNOW aura besoin d'une demande émanant d'une Autorité chargée de l'application de la loi, indiquant clairement que les fonds mentionnés doivent être restitués. La copie papier de la demande doit être envoyée à notre adresse postale : 3rd floor, Metro Plaza, Viru valjak 2, Tallinn, 10111, Estonie. Veuillez envoyer une copie numérique de la demande à compliance@changenow.io avant d'envoyer la copie papier.
Une fois la copie papier reçue, nous pourrons émettre un remboursement vers une adresse initiale ou de remboursement spécifiée dans l'échange, dans un délai de 3 jours ouvrables.
6.12. Dans certains cas limités, ChangeNOW peut conserver les fonds de l'Utilisateur. La période pendant laquelle les fonds de l'Utilisateur sont conservés par ChangeNOW est limitée à 1 année civile. Passé ce délai, ChangeNOW ne peut garantir la conservation en toute sécurité des fonds non réclamés.
Sur demande de l'Utilisateur, ChangeNOW mettra tout en œuvre pour restituer les fonds non réclamés après l'expiration de cette période. Toutefois, ChangeNOW ne saurait être tenue responsable du résultat. Tous les frais facturés pour les transactions de restitution seront à la charge de l'Utilisateur.
6.13. Les jetons falsifiés ou jetons d'imitation désignent des jetons dépourvus de valeur. Bien qu'ils imitent un projet existant et portent le même nom ou logo, ces jetons ne disposent pas de l'adresse de contrat du projet officiel. ChangeNOW vérifie le contrat du jeton envoyé et, s'il ne correspond pas au contrat officiel du jeton, le dépôt ne sera pas reconnu par le système. En cas de réception de jetons falsifiés ou de jetons d'imitation sur son adresse de dépôt, ChangeNOW ne procédera ni à l'échange ni à la restitution de ces jetons.
6.14. ChangeNOW n'accepte qu'un seul dépôt pour chaque échange créé, ce qui signifie que vous ne pouvez pas créer simultanément plusieurs transactions d'échange et envoyer des fonds vers plusieurs adresses de dépôt en un seul transfert (hash de transaction).
6.15. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir de remboursement en cas de radiation ou de dévalorisation d'une cryptomonnaie. En outre, si un utilisateur fait l'objet d'une enquête de la part des autorités chargées de l'application de la loi, ou pour toute autre raison justifiant la rétention des fonds, nous ne pouvons garantir de remboursement. Nous précisons que nous ne sommes pas responsables de toute perte de valeur de la cryptomonnaie pendant la période de conservation et que nous ne sommes pas tenus de verser une quelconque compensation.
6.16. Si l'Utilisateur commet une erreur au cours du processus de dépôt, telle que, sans s'y limiter :
l'envoi de fonds sur un réseau autre que celui spécifié lors de la création de l'échange ;
l'envoi d'une pièce ou d'un jeton autre que celui spécifié lors de la création de l'échange ;
le cas échéant, l'envoi d'une pièce ou d'un jeton nécessitant un identifiant supplémentaire (communément appelé « mémo »), sans fournir le mémo requis ou en fournissant un mémo erroné ;
l'envoi d'une pièce ou d'un jeton non pris en charge par notre Service,
des frais de transaction supplémentaires de 50 USD sont appliqués par ChangeNOW pour traiter un remboursement, en sus des éventuels frais de réseau applicables. Ces frais seront facturés en tant que paiement supplémentaire via le lien fourni, en utilisant les services de paiement proposés par NOWPayments et en acceptant la devise de votre choix. En utilisant notre Service, l'utilisateur reconnaît sa responsabilité en cas de telles erreurs et la possibilité que des frais supplémentaires soient facturés pour faciliter un remboursement.
7. Service IA
7.1. Les informations fournies dans le cadre de l'utilisation du Service IA sont générées au moyen d'une intelligence artificielle générative.
7.2. Le Service IA collecte et traite des données publiquement disponibles provenant de sites Internet tiers ou d'autres sources externes, et génère des documents analytiques sur la base de modèles statistiques et d'algorithmes. ChangeNOW n'est pas responsable de l'exactitude d'un tel contenu et ne garantit ni l'authenticité, ni la légalité, ni la sécurité d'aucun contenu, produit, service ou autre matériel obtenu par ces canaux. Toute utilisation par l'Utilisateur d'un tel lien se fait à sa seule discrétion et à ses propres risques. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui incombe d'évaluer les conditions des tiers, de protéger ses données et d'assurer la sécurité de ses biens lors de toute interaction avec ces ressources externes. Les analyses du Service IA ne tiennent pas compte des objectifs financiers individuels, de l'horizon d'investissement, du niveau de risque ou de la situation financière de l'Utilisateur. Les résultats d'analyse ne constituent pas une garantie de rendements futurs.
7.3. Aux fins des présentes Conditions, « données d'entrée » désigne les informations saisies par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service IA ; « données de sortie » désigne le contenu généré par le Service IA sur la base des informations reçues de l'Utilisateur et des documents analytiques provenant de sources externes.
7.4. L'Utilisateur comprend que les données analysées par le Service IA peuvent devenir rapidement obsolètes, incomplètes ou inexactes en raison de la nature des opérations d'échange, des oracles et des sources externes. Le Service IA peut commettre des erreurs dans l'interprétation des demandes ou la génération des réponses. ChangeNOW ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité, ni l'adéquation des informations fournies pour la prise de décisions dans des conditions réelles de trading.
7.5. Lors de l'utilisation du Service IA, les données de sortie sont générées sur la base des informations saisies par l'Utilisateur. L'Utilisateur comprend qu'il ne doit pas soumettre de données personnelles, d'informations confidentielles ou toute autre information susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à la loi applicable. L'Utilisateur est responsable de toutes les données qu'il fournit à ChangeNOW et garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires au traitement et au transfert de ces données.
7.6. Afin de fournir le Service IA, ChangeNOW peut faire appel à des tiers et, en conséquence, les données d'entrée anonymisées des Utilisateurs peuvent être transférées à ces tiers et traitées par eux. L'Utilisateur en prend acte et en tient compte lorsqu'il fournit des données d'entrée au Service IA.
7.7. Les données de sortie peuvent ne pas être uniques, et d'autres Utilisateurs peuvent recevoir des données de sortie similaires en utilisant le Service IA. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les résultats générés par l'IA qu'à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Les Utilisateurs ne peuvent pas vendre, sous-licencier, redistribuer, publier en tant que produit commercial, utiliser en tant que rapport de recherche payant, signal de trading, flux de données, ni exploiter autrement les résultats à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de ChangeNOW. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser les résultats, réponses ou données sous-jacentes pour entraîner des modèles d'IA, constituer des ensembles de données concurrents, extraire, récupérer ou reconstruire une quelconque base de données ou un quelconque flux de données.
7.8. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le Service IA pour créer, exprimer ou promouvoir un contenu aux fins suivantes :
menace, intimidation, harcèlement ou diffamation, promotion ou facilitation du suicide, de l'automutilation ou des troubles alimentaires, violence sexuelle, terrorisme ;
discrimination à l'égard d'une personne fondée sur la race, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, la nationalité, le handicap ou l'âge ;
création, acquisition ou utilisation d'armes, violation de régimes de sanctions ;
activités, biens ou services illégaux ;
destruction, compromission ou atteinte à l'intégrité du système ou des biens d'une autre personne, y compris toute activité cybernétique malveillante ou illégale ou toute tentative de violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
jeux d'argent réels ;
fourniture de conseils spécialisés nécessitant une licence, tels que des conseils juridiques ou financiers, sans l'intervention d'un professionnel agréé ;
contournement de mesures de sécurité ;
toute autre fin illicite susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
7.9. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service IA pour créer ou diffuser de fausses informations, des informations portant atteinte au droit d'auteur, ni se livrer à une quelconque activité illégale ou illicite. Les données de sortie ne reflètent pas les points de vue ou opinions de ChangeNOW. Si des résultats mentionnent des produits ou services de tiers, cela ne signifie pas que ChangeNOW approuve ces résultats. Le Service IA peut inclure des informations relatives à ChangeNOW et à ses partenaires et peut les mentionner comme l'une des options disponibles. Ces mentions ne constituent pas des recommandations personnalisées, des conseils financiers ni des garanties de résultat. Les données de sortie peuvent contenir des erreurs ou des omissions et sont fournies à titre purement informatif. L'Utilisateur ne doit considérer aucun résultat comme un conseil professionnel.
7.10. Le Service IA ne fournit pas de conseils en matière d'investissement, financiers, de trading ou juridiques. Toute information, analyse, prévision ou réponse aux questions de l'Utilisateur est fournie uniquement à titre informatif et ne saurait être considérée comme une recommandation d'achat, de vente, de conservation ou de toute autre opération d'investissement. L'Utilisateur prend toutes ses décisions relatives à l'investissement de manière indépendante et assume l'entière responsabilité de leurs conséquences. Avant de prendre toute décision financière ou de trading, l'Utilisateur s'engage à vérifier de manière indépendante les données par le biais de sources officielles (plateformes d'échange, explorateurs de blockchain, conseillers financiers agréés). Il est déconseillé de se fier uniquement aux réponses du Service IA.
7.11. Les méthodes d'analyse et les sources de données du Service IA peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment sans préavis. ChangeNOW se réserve le droit, à tout moment et selon toutes modalités, de limiter, de modifier les fonctionnalités du Service IA, de supprimer du contenu ou de mettre fin à son exploitation sans préavis. Le Service IA peut être soumis à des restrictions territoriales et peut ne pas être disponible dans certaines régions.
7.12. Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par la présente Section 7, les Utilisateurs sont soumis aux présentes Conditions.
8. Indemnisation
8.1. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d'indemniser ChangeNOW contre toute réclamation de tiers découlant de, ou liée de quelque manière que ce soit à :
votre violation des Conditions ;
votre violation des lois, règles ou réglementations applicables en lien avec le Site et nos services,
y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes réclamations, pertes, dommages (réels et consécutifs), poursuites, jugements, frais de litige de toute nature.
8.2. Dans un tel cas, ChangeNOW vous adressera un avis écrit de cette réclamation, poursuite ou action ; vous donnera la possibilité de contrôler la défense et/ou le règlement de cette réclamation, poursuite ou action ; et vous apportera une assistance raisonnable dans cette défense ou ce règlement, sur demande raisonnable et à vos frais.
9. Exclusions de garantie
9.1. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE LA GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ DE CHANGENOW POUR DES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
9.2. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
9.3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, CHANGENOW NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LE SITE, LES SERVICES OU TOUTE APPLICATION OU SITE EXTERNE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE ET DE FIABILITÉ.
9.4. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, CHANGENOW NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS, (B) VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS, (C) LES DONNÉES FOURNIES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SERONT EXACTES, OU (D) LE SITE OU TOUT CONTENU MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
10. Limitation de responsabilité
10.1. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 9 CI-DESSUS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CHANGENOW NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT (SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE, TOUTE PERTE DE DONNÉES SUBIE, LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, MÊME SI CHANGENOW A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.2. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 9 CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHANGENOW ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUTE PARTIE DU SITE OU DES SERVICES, OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À 500 EUROS.
10.3. Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent que la responsabilité alléguée ou les Pertes soient fondées sur un contrat, une négligence, un délit, une responsabilité stricte ou tout autre fondement.
11. Juridictions interdites
11.1. En accédant aux services de ChangeNOW et au Site Web et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas au Royaume-Uni ni aux États-Unis d’Amérique et que vous n’êtes ni citoyen ni résident de ces pays ; que vous ne vous trouvez pas dans la Fédération de Russie et n’y résidez pas ; et que vous ne vous trouvez pas dans un pays, ni n’y résidez, soumis aux listes de sanctions des Nations Unies ou à leurs équivalents, ou dans un pays où l’utilisation des cryptomonnaies est interdite par la législation applicable.
Veuillez noter que si vous êtes situé aux États-Unis d'Amérique, ou en êtes citoyen ou résident, vous pouvez utiliser le service après création d'un compte, conformément aux conditions applicables : https://changenow.io/terms-of-use/changenow-pro.
11.2. ChangeNOW conserve le droit de choisir les marchés et juridictions dans lesquels elle opère et peut restreindre ou refuser ses services à certains pays.
11.3. ChangeNOW conserve également le droit d'utiliser diverses méthodes afin d'empêcher l'utilisation du Site et de ses services par les Utilisateurs mentionnés ci-dessus. Vous devez vous conformer à la présente Section, même si les méthodes employées par ChangeNOW pour empêcher l'utilisation de ses services et du Site ne sont pas efficaces ou peuvent être contournées.
11.4. ChangeNOW peut saisir tous fonds provenant des Utilisateurs situés dans ces juridictions et en faire don à une œuvre caritative, à sa seule discrétion.
11.5. L'utilisation du Site est nulle dans les lieux où elle est interdite par le droit applicable.
11.6. ChangeNOW a le droit d'obtenir votre adresse IP. Si l'adresse IP est attribuée dans une juridiction interdite (Section 11 ci-dessous), ChangeNOW peut vous refuser l'accès au Site et la fourniture des services.
12. Utilisation permise
12.1. L'utilisation du Site peut comporter un risque financier et ne doit être utilisée qu'à titre d'utilitaire logiciel expérimental.
12.2. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez de ne violer aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers, et de ne commettre aucun délit civil, et vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l'utilisation du Site et de nos services.
12.3. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne pas :
endommager, désactiver, surcharger ou entraver le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;
utiliser le Site et nos services pour payer, soutenir ou vous livrer de toute autre manière à des activités illégales (telles que des jeux d'argent illégaux, la fraude, le blanchiment d'argent ou des activités terroristes) ;
utiliser tout robot, araignée, robot d'indexation, extracteur ou autre moyen automatisé ou interface non fourni par nous pour accéder au Site ou en extraire des données ;
distribuer des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse.
13. Résiliation
13.1. Les présentes Conditions entrent en vigueur pour l'Utilisateur dès l'utilisation du Site et demeureront en vigueur pour une durée indéterminée.
13.2. ChangeNOW se réserve le droit de suspendre votre accès au Site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions, à sa seule et absolue discrétion, immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
13.3. ChangeNOW se réserve le droit de résilier ou de bloquer votre accès au Site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions, à sa seule et absolue discrétion, immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
13.4. ChangeNOW n'est pas tenue de motiver ses actions.
13.5. En cas de résiliation des présentes Conditions, les Sections 2 à 12 et 15 à 18 demeureront en vigueur.
14. Modification du Site
14.1. ChangeNOW modifie et améliore constamment le Site et ses services.
14.2. ChangeNOW a le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités du Site, ou d'ajouter ou de créer de nouvelles limites d'utilisation du Site et de ses services, à tout moment.
15. Droit applicable et arbitrage
15.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les présentes Conditions doivent être considérées à tous égards comme un contrat de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
15.2. Nous et vous soumettons irrévocablement et sans condition à la compétence, au for et à la juridiction exclusifs de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, ainsi qu'à toutes les juridictions compétentes pour connaître des appels en découlant.
15.3. Les services proposés par ChangeNOW en République kirghize sont fournis par l'intermédiaire de CJSC « AimTech » (https://aimtech.kg), un prestataire de services d'actifs virtuels agréé. CJSC AimTech détient la licence nécessaire à l'exercice d'activités de VASP conformément aux exigences réglementaires locales. Si vous êtes un Utilisateur de la République kirghize, en utilisant les services de ChangeNOW, vous reconnaissez que ces services peuvent être fournis par l'intermédiaire d'AimTech, conformément à la législation kirghize.
16. Liens vers des sites tiers
16.1. Le Site peut contenir des liens ou donner accès à des sites de tiers et au contenu qui y est affiché, résultant de l'activité intellectuelle de tiers et protégé conformément aux lois applicables. ChangeNOW ne vérifie pas ces sites ni le contenu qui y est affiché quant à leur conformité aux lois applicables. ChangeNOW n'est pas responsable de toute information ou tout contenu affiché sur de tels sites auxquels l'Utilisateur accède par l'intermédiaire du Site, y compris toute opinion ou déclaration exprimée sur ces sites tiers.
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17. Protection du droit d'auteur
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18. Modifications
18.1. ChangeNOW se réserve le droit de modifier, de compléter ou de changer les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de ces modifications en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Les Conditions mises à jour prendront effet immédiatement dès leur publication sur le Site.
18.2. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur des présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après la modification ou la mise à jour des présentes Conditions vaut acceptation par l'Utilisateur de ces modifications ou mises à jour ; l'Utilisateur doit par conséquent contrôler régulièrement les modifications apportées aux présentes Conditions.
19. Cession
19.1. ChangeNOW peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à des tiers sans le consentement supplémentaire de l'Utilisateur.
19.2. L'Utilisateur est autorisé à céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers uniquement avec le consentement écrit préalable de ChangeNOW.
20. Accord complet
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplacent tout arrangement ou accord antérieur entre elles relatif aux transactions envisagées par les présentes Conditions.
21. Divisibilité et validité
21.1. Si une disposition des présentes Conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit en vertu du droit de toute juridiction pertinente, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions et sera remplacée par une disposition ayant un effet aussi proche que possible de la disposition défaillante.
21.2. Les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.
22. Frais
22.1. ChangeNOW peut, de temps à autre, devoir consacrer du temps au traitement de questions soulevées par les Utilisateurs. Lorsqu'une question soulevée par un Utilisateur n'est pas due à notre négligence ou à un oubli de notre part, nous nous réservons le droit de recouvrer les frais administratifs raisonnables engagés pour la traiter.
22.2. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, chaque Partie supporte ses propres frais et dépenses liés à la négociation, à la préparation et à l'exécution des présentes Conditions.
23. Dispositions diverses
23.1. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une coentreprise, une relation d'agence ou un partenariat juridique entre les Parties.
23.2. ChangeNOW a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations.