Conditions du service de Staking

La terminologie suivante s’applique à cette Annexe :

• « NOW Token » désigne la monnaie interne des produits et services ChangeNOW. C’est un utility token, donnant à son détenteur le droit d’utiliser les produits et services de ChangeNOW avec des avantages particuliers. Les NOW Tokens sont émis sur le réseau Ethereum (norme ERC-20). Plus d’informations sur le NOW Token et son émission sont disponibles ici.

• « Staking » désigne le processus consistant à conserver des fonds dans un portefeuille de cryptomonnaie ou un smart contract.

• « Service de Staking » désigne le service additionnel fourni par ChangeNOW qui permet aux Utilisateurs de « geler » leurs NOW Tokens dans leur portefeuille pendant une certaine période et de recevoir une récompense de Staking selon un taux fixe.

• « Jetons stakés » désigne les NOW Tokens qui ont été « gelés » dans le portefeuille de l’Utilisateur ou déposés dans le smart contract de staking pour une certaine période conformément aux conditions établies dans le présent document.

• « Récompense de Staking » désigne les gains de l’Utilisateur générés par le Staking de NOW Tokens conformément aux présentes conditions.

• « Stakeholder » désigne l’Utilisateur dont les gains sont générés par le Staking de NOW Tokens conformément aux présentes conditions.

• « ROI » désigne le ratio utilisé par ChangeNOW pour calculer la rentabilité du Staking en fonction du montant et de la durée.

Tous les autres termes auront la définition spécifiée dans les Conditions générales ou seront interprétés selon la législation applicable.

1. Dispositions générales

1.1. Lorsque vous détenez des NOW Tokens, vous pouvez avoir la possibilité de « staker » ces actifs via les services de Staking fournis par ChangeNOW. En utilisant les services de Staking, vous acceptez les conditions de ces services telles qu’énoncées dans la présente Annexe.

1.2. Le service de Staking est disponible uniquement si le staking n’est pas légalement interdit dans votre pays et si vous êtes en droit de recevoir ces services conformément à la législation applicable. Vous ne devez pas demander à participer au staking si vous résidez dans une juridiction interdite (comme décrit à la section 10 des Conditions). Les Utilisateurs doivent garantir que les sources des actifs détenus pour le Staking sont légales et conformes aux lois et réglementations applicables.

1.3. L’Utilisateur est responsable du paiement de toutes les taxes applicables, le cas échéant, auxquelles la récompense de Staking peut être soumise ainsi que de toute autre taxe applicable ; nous ne faisons aucune déclaration à cet égard. Vous acceptez d’indemniser et de dégager ChangeNOW de toute responsabilité concernant les taxes, y compris les pénalités, droits et intérêts imposés par un gouvernement sur les récompenses de Staking.

1.4. Si nous ne pouvons pas vous fournir le service de Staking pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et nous ne traiterons pas votre demande de staking.

1.5. Vous reconnaissez ne pas vous être appuyé sur une déclaration, promesse, représentation, garantie ou assurance qui ne figure pas dans cette Annexe ou dans les Conditions générales.

1.6. LE SERVICE DE STAKING EST OPTIONNEL. VOUS N’ÊTES PAS TENUS DE STAKER AVEC NOUS ET VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DU SERVICE DE STAKING À TOUT MOMENT.

2. Notre service de Staking

2.1. Montant minimum de staking : 10 (dix) NOW.

2.2. Limite maximale de staking : 100 000 (cent mille) NOW pour un Utilisateur. Vous pouvez staker plus de 100 000 NOW, mais la récompense de Staking ne sera calculée que sur un maximum de 100 000 NOW.

2.3. La durée minimale du service de Staking est de 1 (une) semaine, la durée maximale n’est pas limitée.

2.4. La transaction de staking (« gel ») doit être effectuée par l’Utilisateur via l’interface du site Web ou directement depuis le portefeuille de l’Utilisateur.

2.5. Les frais de transaction (pour les opérations de « gel » ou « dégel ») sont à la charge de l’Utilisateur. Les frais sont affichés sur l’écran de confirmation.

3. Récompense de Staking

3.1. La récompense de Staking est versée aux Stakeholders chaque semaine, selon l’instantané du réseau, effectué à 12h00 UTC chaque mercredi.

3.2. Depuis la première distribution de NOW Tokens (27 octobre 2020), la récompense de Staking était de 22,5 % des jetons stakés par an avec une capitalisation hebdomadaire des intérêts (soit 25 % par an en cas de staking continu).

3.3. Tous les 1 500 000 NOW Tokens distribués, ChangeNOW est en droit de procéder à un halving de la récompense de Staking, réduisant ainsi effectivement le taux d’intérêt. Le taux actuel est publié sur https://changenow.io/fr/tokens/now-staking.

3.4. NOW Tokens existants émis sur le réseau Ethereum (norme ERC-20) :

3.4.1. ChangeNOW transférera la récompense de Staking au Stakeholder dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la date de l’instantané réseau réalisé conformément à la clause 3.1. Le délai susmentionné peut être modifié en cas de circonstances exceptionnelles échappant à notre contrôle.

3.4.2. Pour obtenir la récompense de Staking susmentionnée, le Stakeholder s’engage à ne pas réduire le montant staké pendant la période de paie. Si le montant staké a été retiré ou converti en une autre cryptomonnaie au cours de la période correspondante, cette période est réinitialisée à zéro et la capitalisation des intérêts ne s’applique pas.

3.5. Réseau Ethereum

3.5.1. La récompense de Staking hebdomadaire pour l’ETH est calculée comme suit :

X = S*(1.00431506849315^N - 1)(0.00431506849315/2P)

où :

• X = Récompense hebdomadaire de Staking
• S = Montant des jetons stakés (ETH)
• N = Nombre de semaines
• P = Période de halving

3.5.2. Les Tokens (ERC20) sont considérés comme stakés lorsqu’ils sont importés dans le contrat (0x2eab9f28bf00d27fee60bb889f23fc1551ec3c79) via une requête de méthode « Stake ».

3.5.3. La récompense de Staking est transférée directement au contrat susmentionné à 12h00 UTC chaque mercredi.

3.5.4. La propriété des jetons stakés et des intérêts accumulés est confirmée par les NOW-STAKE tokens, émis au moment de la requête de méthode « Stake », et qui spécifient le ratio de propriété du Stakeholder dans le contrat de staking. Le Stakeholder a droit de recevoir le montant de NOW Tokens stakés et les intérêts accumulés via la requête de méthode « Reclaim » ; dans ce cas, les NOW-STAKE tokens sont détruits.

3.5.5. Vous êtes seul responsable de la sécurité des NOW-STAKE tokens et de l’accès au portefeuille où ils sont stockés. En cas de perte accidentelle des NOW-STAKE tokens (brûlés par vous-même, perte d’accès au portefeuille ou transfert à une adresse incorrecte ou inactive), le montant correspondant de NOW Tokens stakés et les intérêts accumulés ne sont pas remboursables et nous déclinons toute responsabilité. Si vous transférez vos NOW-STAKE tokens à une autre adresse de portefeuille, seul le propriétaire de ce portefeuille pourra recevoir le montant correspondant de Tokens stakés et d’intérêts.

3.5.6. En raison des particularités du calcul sur le réseau Ethereum et des limitations de divisibilité des tokens, la marge d’erreur acceptable dans le calcul des intérêts ou des retraits peut atteindre 0,0000001 NOW Token.

3.5.7. Les Tokens transférés au contrat de staking en violation de la méthode « Stake » ne sont pas remboursables ; ces tokens seront répartis au prorata entre les détenteurs réels de NOW-STAKE tokens et nous déclinons toute responsabilité pour de tels transferts accidentels.

4. Absence de garantie et limitation de responsabilité

4.1. Sous réserve de la présente clause, nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit en responsabilité délictuelle (y compris négligence ou fausse déclaration), en cas de violation d’une obligation légale ou autrement, découlant de ou liée au service de Staking, pour :

• (a) perte de bénéfices ;
• (b) perte de récompenses attendues ;
• (c) perte de jetons stakés (ou partie de ceux-ci) ;
• (d) perte due à des modifications de la présente Annexe ou des Conditions ;
• (e) perte due à la volatilité du NOW Token ;
• (f) perte due au retrait du NOW Token d’une plateforme d’échange ou toute conséquence associée ;
• (g) perte due au manque de liquidité du NOW Token ;
• (h) perte due à la volatilité du jeton staké pendant la période de staking ;
• (i) perte liée à la durée du staking ;
• (j) perte liée à l’impossibilité de vendre le jeton staké pendant la période de staking ;
• (k) perte de ventes ou d’affaires ;
• (l) perte de contrats ou d’accords ;
• (m) perte d’économies attendues ;
• (n) toute perte indirecte ou consécutive.

4.2. Sous réserve de la clause 4.1., notre responsabilité totale envers vous, découlant du service de Staking ou en lien avec celui-ci, sera limitée à la récompense de Staking que nous jugeons vous être due.

5. Modification

5.1. Nous sommes en droit de modifier les Conditions et la présente Annexe de temps à autre. En cas de modification, nous mettrons à jour les Conditions sur le site Web.

5.2. Votre utilisation continue du service de Staking après la date d’effet de ces changements constitue la preuve de votre adhésion aux Conditions et à la présente Annexe, et vaut acceptation de ces changements.

6. Divers

6.1. La présente Annexe fait partie intégrante des Conditions générales et doit être interprétée conjointement avec celles-ci.

6.2. Si une disposition de cette Annexe est jugée inexécutable ou nulle par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée de l’Annexe et n’affectera pas les autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

6.3. Pour tout ce qui n’est pas régi par la présente Annexe, vous serez soumis aux dispositions des Conditions générales.

6.4. Pour obtenir la récompense de Staking, le Stakeholder s’engage à ne pas réduire le montant staké durant la période de paie. Si le montant staké a été réduit (« dégelé ») pendant la période correspondante, cette période est réinitialisée à zéro.

6.5. ChangeNOW transférera la récompense de Staking au Stakeholder dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la date de l’instantané réseau effectué conformément à la clause 3.1. Le délai susmentionné peut être modifié en cas de circonstances exceptionnelles échappant à notre contrôle.

6.6. Tous les 1 500 000 NOW Tokens distribués, ChangeNOW est en droit de procéder à un halving de la récompense de Staking.

Pour plus d’informations sur notre service de Staking, veuillez contacter notre support client : support@changenow.io